CONDITIONS GENERALES DE VENTE : CGV

Conditions Générales de Vente

CABINET D’HYPNOSE : séances d’hypnose et prestations de bien être

  De Christel Appell

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CABINET D’HYPNOSE 11 rue george sand 49100 angers

Mise à jour AU 23/09/2020

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Christel APPELL, auto entrepreneur immatriculé sous le numéro Siret 52117654500031

et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.hypnoseangers.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Christel Appell se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative des activités proposées par Christel Appell est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité des activités exercées par Christel Appell  est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances de bien-être pratiquées par Christel Appell en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique médicale. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation, de développement personnel uniquement et ces techniques sont utilisées uniquement dans le but de créer le bien-être.

La liste des Prestations proposées par Christel Appell sont disponibles sur le site internet www.hypnoseangers.com. Christel Appell  se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications. Christel Appell peut à n’importe quel moment changer ou annuler les séances, s’il lui semble utile de modifier. Elle n’est donc pas tenue de respecter des dates et se permet à n’importe quel moment de modifier ou d’annuler une séance en fonction de ses disponibilités.

 

 

3- Conditions de réalisation des Prestations

  • La consultation ou atelier se déroule au cabinet, 11 rue George Sand 49100 Angers, après avoir convenu d’un rendez vous..
  • Ou bien par visioconférence, après avoir convenu d’un rendez vous également, dans ce cas la séance sera réglée au préalable par l’envoi d’un chèque ou d’un virement bancaire.

Le client s’engage à disposer d’une connexion wifi pour participer à la séance et de disposer d’un matériel informatique performant ainsi que d’écouteurs audio afin de pouvoir participer convenablement. L’environnement doit être nécessairement calme.

Dans le cadre d’une activité en plein air, Christel Appell se décharge de toute responsabilité d’un incident ou accident lié à l’environnement tel que piqures d’insectes, morsure, chute d’un arbre ou incident en tout genre lié au lieu, les clients devront être titulaire d’une assurance personnelle de responsabilité physique afin de participer à ces activités.

 

  • Toute modification de rendez-vous peut être faite  par mail à appell@free.fr  ou par téléphone  au 06.80.04.38.09 ou encore par le biais du site internet hypnoseangers.com

 

4- Conditions financières

  • Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site hypnoseangers.com
    Christel Appell se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment.
    Le paiement se fait par chèque ou espèces lorsqu’il s’agit d’une séance en cabinet. Par l’envoi d’un chèque ou d’un virement à l’avance d’une séance par visio conférence. Ou encore d’un acompte de 25 % pour la réservation d’un atelier ou stage, dans ce cas il sera encaissé le jour de la prestation et ne sera remboursé en cas d’annulation que si le client a annulé 15 jours avant la date de la prestation. A défaut Il sera encaissé et pourra constituer un avoir sur une autre prestation.
  • Christel Appell n’est nullement responsable des problèmes informatiques liés aux transactions de paiement sur internet ou encore des problèmes postaux.
    Si la personne a payé une séance et pour raison impérative ne peut pas assister à cette séance, Christel Appell pourra lui donner un avoir pour une autre séance de même prix.

 

  • Le non-paiement d’une séance fera l’objet d’une procédure de recouvrement par courrier recommandé et sera soumis à un forfait pour frais de dossier contentieux de 50 € en sus des sommes dues
  • Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C. Les modes de règlement proposés sont chèques ou espèces ou virement bancaire.
  • Propriété intellectuelle : Madame Christel Appellne concède aucun droit au client sur le contenu et les droits de propriétés intellectuelles du site internet https://www.hypnoseangers.com Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet et des droits de propriétés intellectuelles est passible de poursuites judiciaires.

5- Incapacité de travail

  • En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Christel Appell, Christel Appell se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions après son rétablissement physique. Sinon de leur donner un avoir pour une séance ultérieure de même prix.

 

Madame Christel Appell se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit de type catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des consultations.

  • En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni entre Madame Christel Appell, le site internet https://www.hypnose-angers.com  et le client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel. Compte tenu du contexte thérapeutique des séances, le client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale.

6- Les contre-indications aux séances

  • Chaque client devra se conformer aux recommandations  suivantes :
  • A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il doit vérifier qu’il ne fait pas l’objet de contre indication médicale avant toute prise de rendez vous, comme cela peut être le cas dans certaines pathologies lourdes, ou encore de grossesse.
  • En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni entre Madame Christel Appell, le site internet https://www.hypnose-angers.com  et le client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel. Le client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale.

 

  • En conséquence Christel Appell se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
    De même, les séances de Christel Appell ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures bénéficiant d’une autorisation de leur représentant légal.

 

Le client s’engage à prendre toutes ses responsabilités, précautions nécessaires au niveau psychique et santé y compris s’il s’agit des enfants. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.

Le client déclare faire contrôler régulièrement par un médecin sa santé physique et psychologique et suivre tout traitement prescrit par ce dernier. Madame Christel Appell décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin.

Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne vous sera proposée.

Chaque consultation doit être considérée comme la volonté de trouver un conseil de la part du consultant tout en gardant l’exercice de son libre arbitre. Il ne s’agit en aucun cas pour Madame Christel Appell de poser un diagnostic médical et elle ne peut se substituer aux décisions du corps médical.

Madame Christel Appell se réserve la possibilité de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

7- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

  • Protection des données personnelles :

Le client accepte de recevoir par email de la part de du site internet https://www.-hypnose-angers.com des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, Madame Christel Appell s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses clients. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société de la micro-entreprise Christel Appell 11 rue George Sand 49100 Angers.

8 - Responsabilité civile professionnelle

Christel Appell a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat en responsabilité couvrant son activité.

Il est précisé que la responsabilité de Christel Appell ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Christel APpell l’existence de contre-indications l’affectant, de quelque nature que ce soit.

Droit applicable et juridictions compétentes :

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui du domicile du siège social de la micro-entreprise Christel APPELL.

Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.

 

Je me tiens à votre disposition
pour tout complément d’information

 

 

Mentions légales

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